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91, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Avocat en cas de litige contractuel
à Paris 8

Maître TALL intervient dans la gestion des problématiques relatives à la rupture d'un contrat. Pour toute demande, n'hésitez pas à solliciter son cabinet d'avocat, situé à Paris 8.

Postérieurement à la conclusion d'un contrat, un grand nombre de problématiques peuvent se faire jour et conduire les parties à l'engagement d'un contentieux. L'intervention de votre avocat pour litige contractuel, à Paris 8, peut dans ce contexte être nécessaire pour défendre vos droits afin de préserver au mieux vos intérêts.

Les litiges relatifs à la validité du contrat

Un certain nombre de litiges liés à la période de conclusion du contrat peuvent être élevés par les parties au contrat. Ainsi, il s'agit dans bon nombre de cas de remettre en question la validité du contrat dès lors que la conclusion de celui-ci aurait été entachée d'un vice du consentement.

A cet égard, il est possible de rappeler succinctement que par exemple, le fait pour une personne de dissimuler une information capitale portant sur l'objet du contrat et déterminante du consentement de son cocontractant s'analyse comme un comportement fautif, qualifié de dol, et pouvant permettre d'obtenir la nullité du contrat, en plus de dommages et intérêts, le cas échéant. De la même manière, l'erreur et la violence sont des vices du consentement pouvant permettre d'obtenir la nullité du contrat.

Outre les cas de vices du consentement, le défaut de respect d'un certain nombre de formalités, lors de la conclusion de contrat peur permettre d'en obtenir l'annulation.

Les litiges relatifs à l'exécution du contrat

La période d'exécution du contrat peut être l'occasion de contentieux complexes. Ces litiges peuvent résulter du fait qu'une des parties contractantes n'exécute pas ou seulement partiellement ses obligations ou encore d'un cas où face à des circonstances exceptionnelles modifiant l'économie du contrat une partie refuse pourtant de le renégocier et/ou de le modifier.

Les litiges relatifs à la rupture du contrat

Si un litige relatif à la rupture du contrat peut directement découler d'une situation d'inexécution contractuelle, la question de l'interprétation du terme contractuel fixé par les parties peut également être à l'origine d'un contentieux nourri dès lors qu'une rédaction imprécise du contrat peut être à l'origine d'interprétations divergentes quant au terme du contrat ayant été fixé par les parties, et l'existence d'un cas de prorogation du contrat, de renouvellement du contrat ou d'une tacite reconduction de l'engagement contractuel.

Dans tous ces cas de figure, l'assistance de Maître TALL - avocat pour litige contractuel à Paris 8 - peut permettre d'apprécier opportunément les risques et les avantages liés à l'engagement d'une action sur le plan judiciaire, compte tenu de son évaluation de la situation juridique des parties en présence.

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