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91, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Avocat en cas d'engagement de votre responsabilité civile (contractuelle et délictuelle)
à Paris 8

Maître TALL vous accompagne et vous conseille dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en cas d'engagement de votre responsabilité civile délictuelle ou contractuelle.

Dans bien des situations, et quel que soit le contexte, privé ou professionnel, votre responsabilité civile est susceptible d'être engagée dès lors, notamment, qu'un tiers peut se prévaut d'être victime d'un préjudice causé par votre faute. L'intervention de votre avocat en responsabilité civile, à Paris 8, peut donc être nécessaire afin de défendre au mieux vos intérêts.

La responsabilité civile contractuelle

A l'occasion de l'exécution d'un contrat conclu entre votre cocontractant et vous, il peut arriver que la personne avec laquelle vous avez contracté vous reproche de ne pas avoir respecté les termes de l'engagement contractuel et sollicite conséquemment l'engagement de votre responsabilité civile contractuelle.

Peut ainsi vous être reproché un comportement fautif résultant de l'inobservation des termes du contrat. Ledit comportement fautif peut résulter d'une inexécution pure et simple de l'accord conclu ou d'une mauvaise exécution de cet engagement.

Votre responsabilité contractuelle est donc susceptible d'être engagée dès lors qu'il est possible de démontrer que vous avez commis une inexécution contractuelle quelconque, même simple, ayant eu pour effet la réalisation d'un préjudice prévisible.

La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle ou extra-contractuelle (qui exclut donc les hypothèses dans lesquelles la faute résulte de l'inexécution d'un contrat) englobe un grand nombre de situations et ne repose pas exclusivement sur la commission d'une faute par la personne à laquelle des dommages et intérêts sont réclamés. En effet, l'engagement de la responsabilité civile délictuelle d'une personne nécessite la démonstration de trois composantes, à savoir l'existence d'un fait générateur, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux.

Plusieurs fondements de la responsabilité civile délictuelle coexistent de sorte que cette dernière est non seulement fondée sur la faute (commission d'une faute intentionnelle ou non intentionnelle) mais également sur le risque, indépendamment du comportement de la personne dont la responsabilité est engagée. Ainsi, il arrive qu'une personne engage sa responsabilité civile délictuelle en raison du comportement fautif d'autrui. On pense à la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants ou encore notamment à la responsabilité de l'employeur du fait de son préposé.

Il existe donc un grand nombre de circonstances permettant à autrui d'engager votre responsabilité civile délictuelle, de même qu'il existe un certain nombre de régimes spécifiques, à l'instar de la responsabilité liée aux accidents de la circulation, aux produits défectueux ou encore à la responsabilité médicale.

Mais quels que soient les détails de votre affaire, Maître TALL - avocat en droit de la responsabilité civile à Paris 8 - vous assure un traitement personnalisé. Rigueur et professionnalisme seront les maîtres-mots de son accompagnement. N'hésitez pas à la contacter !

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