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75003 PARIS

Avocat pour demande de visa à Paris

L’étranger souhaitant séjourner en France doit en pricipe solliciter un visa, auprès des autorités consulaires ou diplomatiques, du pays dans lequel il réside. Il est à noter que certains ressortissants sont dispensés de l’obligation de produire un visa pour entrer en France.

Les différentes catégories de visa

Les visas de court séjour

Le visa de court séjour (également appelé visa Schengen ou visa uniforme) permet de circuler librement dans l’espace Schengen pendant un séjour limité à trois mois, pour une entrée unique (visa de voyage), ou pour des entrées multiples (visa de circulation).

Pour obtenir ce type de visa, l'étranger devra communiquer les éléments suivants :

  • les justificatifs relatifs aux motifs de son séjour en France ;
  • les justificatifs liés à l'existence de garanties de rapatriement ;
  • les justificatifs liés aux conditions d'existence et de ressources ;
  • les justificatifs liés à la souscription d'une couverture maladie ;
  • les justificatifs liés aux conditions d'hébergement (attestation d’accueil).

Les visas de long séjour

Le visa de long séjour (également dénommé visa D), est un visa délivré par les autorités consulaires françaises pour une durée supérieure à trois mois, permettant ainsi une installation sur le territoire français.

L'étranger ayant obtenu un visa de long séjour lui permettant de résider en France doit malgré tout présenter une demande de titre de séjour, dans les trois mois de son entrée en France, afin de se maintenir régulièrement sur le territoire français.

La demande de titre de séjour doit être introduite auprès de la Préfecture du lieu de résidence en France.

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Dans certains cas, le visa de long séjour délivré sera un visa de long de séjour valant titre de séjour, les VLS-TS.

Il s’agit de visas qui sont délivrés par les autorités consulaires pour l’entrée en France mais qui constituent aussi des titres de séjour.

Les titulaires de VLS-TS peuvent donc se maintenir régulièrement en France pendant toute la durée de leur visa, sans avoir à solliciter un titre de séjour auprès de la Préfecture après l’entrée sur le territoire français.

Les VLS-TS sont notamment délivrés aux personnes suivantes :

  • travailleurs salariés ;
  • étudiants ;
  • visiteurs ;
  • conjoints de ressortissant français ;
  • stagiaires ;
  • conjoints bénéficiaires du regroupement familial;c
  • bénéficiaires d’un visa relevant du cadre « passeport talent » et leur famille, pour un séjour de moins d’un an ;
  • salariés détachés « ICT » et leur famille, pour un séjour de moins d’un an ;
  • personnesvenant exercer une activité commerciale ou indépendante « Entrepreneur/profession libérale.

Les décisions de refus d’octroi de visa

Les autorités consulaires et diplomatique peuvent refuser la délivrance du visa sollicité par l’étranger.

Dans ce cas, un recours peut être introduit dans un délai deux mois auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.

Si la Commission rejette le recours, il est possible de saisir le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois.

En cas d’urgence, il est possible de saisir le Tribunal administratif de Nantes d’un référé-suspension, et ce sans délai.

Pour toute question concernant l'obtention d'un visa ou les recours en cas de refus de visa, contactez le cabinet de Maître Fatou TALL, avocat en droit des étrangers à Paris. Elle vous répondra dans les plus brefs délais.

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