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Droit à la déconnexion : entrée en vigueur au 1er janvier 2017

Le 14 février 2017

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a introduit dans le Code du travail le principe du droit à la déconnexion.

Ainsi, les entreprises ayant des délégués syndicaux sont tenues d'intégrer dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité des hommes et des femmes des dispositions portant sur le droit à la déconnexion dont bénéficie le salarié, afin que soit notamment préservé son droit au repos.

N'hésitez pas à contacter Maître Tall, Avocat à Paris dans le 8ème arrondissement, pour obtenir davantage de précisions à ce sujet.