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Avocat en cas d'OQTF à Paris

Le refus de titre de séjour est une décision administrative prise par le Préfet informant l’étranger d’un refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, ou du retrait de son titre de séjour. Il est important d’agir vite, afin de préserver ses droits. 

Votre avocat en cas de refus de titre de séjour à Paris

La notification d’une décision de refus de séjour implique que l’étranger doive quitter le territoire français. Toutefois, le simple refus de séjour ne constitue pas à lui seul une mesure d’éloignement.

L’administration assortit dans la grande majorité des cas le refus de séjour d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

En cas d’interpellation d’un ressortissant étranger dépourvu de titre de séjour, la préfecture peut ordonner contre cette personne une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

L'Obligation de Quitter le Territoire Français

Il existe deux types d’OQTF :

  • les OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours ;
  • les OQTF sans délai de départ volontaire.

La différence est importante puisque les délais de recours seront différents, selon le type d’OQTF :

  • L’OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours est contestable devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.
  • L’OQTF sans délai de départ volontaire est contestable dans un délai de 48 heures ou de 15 jours devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Si la décision refusant le séjour sur le territoire français n'est pas contestée par l'étranger devant le Tribunal administratif dans les délais, l'obligation de quitter le territoire français devient exécutoire. Dès lors, l'étranger peut être éloigné du territoire français à tout moment. Pour toute information supplémentaire sur l'OQTF, contactez votre avocat en droit des étrangers à Paris, Maître TALL répondra à chacune de vos questions.

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